DIFFUSION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Mises à disposition
ACTIONS DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D’ACTIVITES

Aide à l’élaboration d’un projet de développement d’activités économiques :

Mises à disposition ACTIONS DE DIFFUSION :

Mode de fonctionnement : la relation adhérents  –  salariés mis à disposition en actions de diffusion –  GE Emergences

La convention de mise à disposition GE Emergences, les statuts, le règlement intérieur organisent la gestion annuelle prévisionnelle, le réajustement trimestriel et les réalisations facturées.
Cette convention signée pour un an prévoit le temps de mise à disposition estimé en journée et définit la ou les missions du salarié sur ce temps.
La mise à disposition peut être ponctuelle, saisonnière ou plus régulière.

Le coût de la prestation en diffusion

La facturation du personnel mis à disposition en diffusion et développement économique s’effectue sur une base journalière. Les prestations sont exonérées de TVA – art. 261 B du code général des impôts.